Article 1 – Identification du professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

AMAZE FAMILY HOLDING

Société par actions simplifiée au capital de 500 €

RCS Libourne n° 929 210 706

Siège social : 11 route de Camelot, 33141 Villegouge, France

E-mail : amazefamilyholding@gmail.com

AMAZE FAMILY HOLDING exerce notamment des activités de formation, de transmission de compétences, de formation professionnelle et personnelle, d’accompagnement, de coaching, ainsi que des activités d’assistance et d’accompagnement des entreprises de formation.

La société exploite notamment la marque JOLI GÂTEAU dans le cadre de ses activités de formation et d’accompagnement.

Ci-après dénommée « Joli Gâteau », « le Prestataire » ou « la Société ».

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Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes proposées par Joli Gâteau, notamment :

* formations en ligne ;

* formations présentielles ;

* programmes d’accompagnement ;

* programmes de coaching ;

* contenus pédagogiques numériques ;

* ateliers ;

* sessions collectives et individuelles ;

* accompagnements à la création et au développement d’entreprise ;

* ressources et supports pédagogiques ;

* programmes de formation au cake design, à la pâtisserie et aux activités connexes.

Les caractéristiques précises de chaque programme, notamment son contenu, sa durée, ses modalités d’accès, ses éventuelles séances d’accompagnement, ses conditions particulières et son prix, sont présentées au Client avant la conclusion de la commande.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur version applicable à la date de la commande.

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Article 3 – Caractéristiques des formations

Les programmes proposés par Joli Gâteau peuvent notamment comprendre :

* des cours et contenus pédagogiques accessibles en ligne ;

* des vidéos préenregistrées ;

* des supports pédagogiques ;

* des fiches techniques ;

* des exercices et mises en pratique ;

* des sessions en direct ;

* des sessions de questions/réponses ;

* du coaching ou de l’accompagnement individuel ou collectif ;

* l’accès à une communauté ou à des espaces d’échange ;

* des ressources complémentaires ;

* des démonstrations techniques ;

* des modules liés à la création, au développement ou à la gestion d’une activité professionnelle.

Le contenu, l’organisation et les modalités pédagogiques peuvent évoluer afin d’améliorer la qualité du programme, sous réserve de ne pas dénaturer substantiellement la prestation commandée.

Joli Gâteau est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

La participation à une formation ne garantit notamment :

* aucun niveau de chiffre d’affaires ;

* aucun nombre de clients ;

* aucune réussite commerciale ;

* aucune rentabilité ;

* aucune réussite professionnelle ;

* aucune obtention automatique de revenus ;

* aucune obtention automatique d’un diplôme ou d’une certification externe ;

* aucune validation automatique d’un examen organisé par une administration ou un organisme tiers.

Lorsque le programme prépare à un examen, à une certification ou à une activité professionnelle réglementée, le Client demeure responsable de vérifier les conditions administratives, réglementaires et professionnelles applicables à sa situation.

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Article 4 – Commande et formation du contrat

Le Client sélectionne le programme souhaité et procède à sa commande selon les modalités indiquées sur le site, la page de vente, le formulaire d’inscription ou tout autre support de commande utilisé par Joli Gâteau.

Avant validation définitive de la commande, le Client dispose des informations nécessaires concernant notamment :

* le contenu du programme ;

* les caractéristiques essentielles de la prestation ;

* le prix ;

* les modalités de paiement ;

* les modalités d’accès ;

* la durée éventuelle du programme ;

* les conditions particulières applicables.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le contrat est conclu entre AMAZE FAMILY HOLDING et le Client à compter de la confirmation de la commande.

Joli Gâteau se réserve le droit de refuser une commande dans le cas d’un litige antérieur non résolu, d’une fraude présumée, d’un comportement abusif ou de toute situation susceptible de compromettre le bon déroulement du programme.

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Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la réglementation applicable l’exige.

Le prix applicable est celui indiqué au Client au moment de la commande.

Sauf indication contraire expresse, les prix correspondent au prix total de la formation ou du programme commandé.

Les éventuelles facilités de paiement proposées au Client constituent uniquement un échelonnement du paiement du prix total.

Elles ne constituent ni :

* un abonnement ;

* une adhésion mensuelle sans engagement ;

* une prestation renouvelable ;

* un paiement conditionné à la participation effective du Client ;

* un paiement uniquement dû en fonction de la consommation des contenus.

Le Client ayant choisi un paiement échelonné reste engagé sur l’intégralité du prix convenu, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

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Article 6 – Paiement et acompte de réservation

Le paiement de la formation ou du programme peut être effectué par les moyens proposés lors de la commande, notamment :

* carte bancaire ;

* PayPal ;

* virement bancaire ;

* tout autre moyen de paiement proposé par Joli Gâteau.

Lorsque le Client choisit un paiement en plusieurs fois, il s’engage à régler l’intégralité du prix convenu selon l’échéancier accepté lors de la commande.

Le fractionnement du paiement constitue uniquement un échelonnement du paiement du prix total de la formation ou du programme.

Il ne constitue ni un abonnement ni une prestation renouvelable.

6.1 – Acompte de réservation

Dans certains cas, Joli Gâteau peut proposer au Client de verser un acompte afin de réserver une place au sein d’un programme ou d’une session dont le nombre de participants est limité.

Le montant de l’acompte applicable est celui indiqué au Client au moment de la réservation.

Le versement de cet acompte permet de réserver une place au Client et constitue un engagement ferme de sa part de rejoindre le programme concerné selon les modalités qui lui ont été présentées lors de la réservation.

L’acompte de réservation ne constitue pas nécessairement un paiement donnant immédiatement accès à la formation, aux contenus pédagogiques, aux espaces communautaires, aux sessions de coaching ou à tout autre élément du programme, sauf indication contraire expresse.

L’accès au programme intervient selon les modalités prévues lors de la souscription définitive.

Lorsque le Client rejoint effectivement le programme, le montant de l’acompte versé est déduit du prix total restant dû au titre de la formation ou du programme concerné.

Compte tenu du caractère limité du nombre de places disponibles, le versement de l’acompte entraîne la réservation effective d’une place au bénéfice du Client.

Cette place n’est alors plus proposée à d’autres personnes.

En conséquence, en cas de désistement ou d’annulation à l’initiative du Client, l’acompte de réservation reste acquis à Joli Gâteau et n’est pas remboursable, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Toute demande exceptionnelle de remboursement pourra être examinée au cas par cas, notamment en cas de force majeure dûment justifiée, sans que cette possibilité constitue un droit automatique au remboursement.

6.2 – Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement d’une échéance prévue dans le cadre d’un paiement échelonné, Joli Gâteau pourra :

* suspendre l’accès aux contenus ;

* suspendre l’accès aux espaces communautaires ;

* suspendre les sessions d’accompagnement ;

* suspendre les services associés au programme ;

jusqu’à régularisation de la situation.

Cette suspension ne prive pas Joli Gâteau du droit de réclamer les sommes restant dues au titre du prix total convenu, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation lorsqu’il est applicable, demeurent pleinement applicables.

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Article 7 – Accès immédiat à la formation et contenus numériques

Lorsque la formation comprend des contenus numériques, notamment des vidéos, supports pédagogiques, modules en ligne, ressources téléchargeables ou tout autre contenu accessible immédiatement après la commande, le Client peut demander expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation.

Le Client est informé que l’accès immédiat à certains contenus numériques peut entraîner la perte de son droit de rétractation lorsque les conditions légales prévues par le Code de la consommation sont réunies.

7.1 – Consentement exprès à l’accès immédiat

Avant la mise à disposition des contenus numériques, le Client devra, lorsque cela est requis par la réglementation applicable :

* demander expressément l’accès immédiat aux contenus ;

* reconnaître expressément que cet accès intervient avant l’expiration du délai légal de rétractation ;

* reconnaître expressément qu’il perdra son droit de rétractation concernant les contenus numériques concernés lorsque les conditions légales sont réunies.

Le Client reconnaît expressément que l’accès immédiat au contenu numérique entraîne, après son accord exprès et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, l’exclusion de ce droit conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, sous réserve du respect par Joli Gâteau de l’ensemble des obligations légales applicables, notamment celles relatives à la confirmation de cet accord sur un support durable.

7.2 – Confirmation de l’accord du Client

Joli Gâteau pourra confirmer au Client, par courrier électronique ou tout autre support durable, les éléments suivants :

* sa demande d’accès immédiat ;

* son consentement exprès au commencement de l’exécution avant la fin du délai de rétractation ;

* sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation concernant les contenus numériques concernés.

Cette confirmation pourra être intégrée au courrier électronique de confirmation de commande, au contrat, au récapitulatif de commande ou à tout autre support durable transmis au Client.

7.3 – Prestations d’accompagnement commencées

Lorsque le programme comprend des prestations de services, notamment du coaching, des rendez-vous individuels, des sessions collectives, des lives ou tout autre accompagnement, et que le Client demande expressément que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, les conséquences financières prévues par la loi peuvent s’appliquer en cas de rétractation.

Lorsque la prestation a été intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du Client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, le droit de rétractation peut être exclu conformément aux dispositions légales applicables.

7.4 – Absence de renonciation automatique

La simple acceptation générale des présentes CGV ne vaut pas, à elle seule, renonciation expresse au droit de rétractation lorsque la loi exige un consentement spécifique.

La renonciation au droit de rétractation doit être recueillie dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

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Article 8 – Droit de rétractation

Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le délai et les modalités d’exercice du droit de rétractation sont communiqués au Client avant la conclusion du contrat.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une demande dénuée d’ambiguïté à Joli Gâteau ou en utilisant le formulaire de rétractation mis à sa disposition.

Toutefois, conformément aux dispositions légales applicables, certaines exceptions au droit de rétractation peuvent s’appliquer, notamment :

* lorsque le Client a expressément demandé le commencement immédiat d’une prestation de services avant la fin du délai légal ;

* lorsque les conditions légales relatives à la perte du droit de rétractation sont réunies ;

* lorsque le contrat porte sur un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, après consentement exprès du Client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

Joli Gâteau ne peut priver le consommateur d’un droit légal impératif par une stipulation contractuelle.

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Article 9 – Formulaire de rétractation

Le Client peut utiliser le formulaire suivant :

À l’attention de AMAZE FAMILY HOLDING

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation ou l’accompagnement suivant :

Nom du programme :

Date de commande :

Nom du Client :

Adresse du Client :

E-mail du Client :

Date :

Signature du Client, uniquement en cas de notification sur papier :

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Article 10 – Remboursement

Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, les sommes devant légalement être remboursées le sont conformément aux dispositions applicables.

Lorsque le Client a expressément demandé le commencement de l’exécution d’une prestation de services avant la fin du délai de rétractation, les conséquences financières prévues par la loi peuvent s’appliquer.

Lorsque les conditions légales d’exclusion du droit de rétractation sont réunies, notamment pour les contenus numériques fournis sans support matériel, aucun remboursement ne pourra être exigé au titre du droit de rétractation concernant les contenus concernés.

En cas de paiement en plusieurs fois, l’exercice valable du droit de rétractation, lorsqu’il est applicable, peut entraîner l’annulation des échéances futures et le remboursement des sommes légalement dues.

En revanche, lorsqu’aucun droit de rétractation n’est applicable ou lorsque les conditions légales d’exclusion sont réunies, le Client reste tenu du paiement du prix convenu selon les modalités acceptées lors de la commande.

Aucune clause des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet de supprimer un droit au remboursement résultant d’une disposition légale impérative.

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Article 11 – Accès personnel aux contenus

Les identifiants et accès remis au Client sont strictement personnels.

Le Client s’interdit de :

* communiquer ses identifiants ;

* vendre ses accès ;

* transmettre ses accès ;

* partager ses accès ;

* mettre ses accès à disposition de tiers ;

* reproduire ou diffuser les contenus de formation ;

* permettre à une autre personne de bénéficier de sa formation.

Toute utilisation frauduleuse ou tout partage non autorisé pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans préjudice des recours éventuels de Joli Gâteau.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de suspension ou de suppression d’accès résultant d’un comportement frauduleux, d’un partage non autorisé ou d’une violation des présentes CGV.

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Article 12 – Propriété intellectuelle – Marque JOLI GÂTEAU et contenus pédagogiques

La dénomination « JOLI GÂTEAU » constitue une marque protégée.

La marque « JOLI GÂTEAU », enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle sous le numéro 5262398, appartient exclusivement à Madame Assia Belmajdoub, qui en est la titulaire.

La société AMAZE FAMILY HOLDING exploite la marque JOLI GÂTEAU dans le cadre de ses activités de formation et d’accompagnement, avec l’autorisation de sa titulaire.

La marque JOLI GÂTEAU, son nom, son identité visuelle, son logo, ses éléments graphiques, ainsi que tous les signes, éléments et supports permettant d’identifier l’univers JOLI GÂTEAU, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’ensemble des contenus pédagogiques développés dans le cadre des formations JOLI GÂTEAU, notamment :

* vidéos ;

* photographies ;

* textes ;

* supports de cours ;

* documents ;

* exercices ;

* méthodes ;

* présentations ;

* ressources pédagogiques ;

* contenus audio ;

* illustrations ;

* modèles ;

* recettes ;

* fiches techniques ;

* documents commerciaux ;

* autres créations ;

est également protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de la titulaire des droits, il est strictement interdit au Client de :

* reproduire ;

* copier ;

* modifier ;

* adapter ;

* distribuer ;

* diffuser ;

* publier ;

* transmettre ;

* vendre ;

* revendre ;

* céder ;

* mettre à disposition de tiers ;

* exploiter, à quelque titre que ce soit ;

tout ou partie de la marque JOLI GÂTEAU ou des contenus et éléments qui lui sont associés.

L’achat ou le suivi d’une formation JOLI GÂTEAU ne confère au Client aucun droit de propriété, aucun droit d’exploitation et aucune licence sur la marque « JOLI GÂTEAU », ni sur les éléments protégés qui lui sont associés.

Le Client s’interdit notamment d’utiliser la dénomination « JOLI GÂTEAU », le logo, les éléments graphiques ou tout signe similaire susceptible de créer une confusion avec la marque, pour créer, promouvoir ou commercialiser une activité, une formation, un produit, un service, un site internet ou un compte sur les réseaux sociaux, sans autorisation écrite préalable de la titulaire des droits.

Toute utilisation non autorisée de la marque ou des contenus protégés pourra donner lieu à toute action et tout recours prévus par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

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Article 13 – Coaching et accompagnement

Lorsque le programme comprend un accompagnement ou du coaching, celui-ci est proposé selon les modalités précisées au moment de la commande.

Les modalités peuvent notamment comprendre :

* des rendez-vous individuels ;

* des sessions collectives ;

* des lives ;

* des sessions de questions/réponses ;

* des échanges écrits ;

* un accès à une communauté ;

* un accompagnement pédagogique ;

* un accompagnement professionnel.

Le coaching constitue un accompagnement pédagogique et professionnel.

Il ne constitue ni :

* une garantie de résultat ;

* une promesse de chiffre d’affaires ;

* une garantie de rentabilité ;

* une garantie de clientèle ;

* une garantie de réussite professionnelle ;

* une garantie d’obtention d’un diplôme ;

* une garantie d’obtention d’une certification ;

* une garantie d’acceptation par une administration.

Le Client demeure seul responsable des décisions prises et des actions mises en œuvre à la suite des enseignements ou recommandations reçus.

L’absence de participation du Client aux sessions proposées ne constitue pas une inexécution de la prestation lorsque les modalités d’accès et les moyens prévus ont été respectés.

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Article 14 – Participation du Client

Le Client reconnaît que la progression dans la formation dépend notamment :

* de son implication personnelle ;

* de son travail ;

* de sa régularité ;

* de sa participation ;

* de sa mise en pratique ;

* de sa capacité à appliquer les enseignements ;

* de son investissement personnel.

L’absence de participation du Client aux sessions, lives, coachings, exercices ou activités proposées ne pourra être assimilée à une inexécution de la prestation par Joli Gâteau lorsque les modalités d’accès prévues ont été respectées.

Le Client ne peut exiger le remboursement d’une formation au seul motif qu’il n’a pas consommé les contenus, participé aux sessions ou mis en pratique les enseignements.

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Article 15 – Communauté et comportement

Lorsque l’accès à une communauté ou à un groupe est prévu, le Client s’engage à adopter un comportement respectueux à l’égard des autres participants et de l’équipe Joli Gâteau.

Sont notamment interdits :

* les propos injurieux ou menaçants ;

* le harcèlement ;

* les comportements discriminatoires ;

* les attaques personnelles ;

* la diffusion de contenus illicites ;

* la prospection commerciale non autorisée ;

* la diffusion ou le partage des contenus de formation ;

* les tentatives de déstabilisation du groupe ;

* toute tentative de nuire au fonctionnement de la communauté ;

* toute divulgation d’informations confidentielles concernant les autres participants.

En cas de comportement grave ou répété, Joli Gâteau pourra prendre toute mesure proportionnée, pouvant aller jusqu’à l’exclusion des espaces communautaires, sans préjudice des droits légaux du Client et des sommes éventuellement dues.

L’exclusion d’un espace communautaire résultant d’un comportement fautif ne donne droit à aucun remboursement.

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Article 16 – Modification du programme

Joli Gâteau peut faire évoluer certains éléments du programme lorsque ces modifications sont nécessaires à son amélioration, à son adaptation pédagogique, technique ou organisationnelle.

Ces modifications ne pourront avoir pour objet ou pour effet de supprimer substantiellement la prestation commandée.

Joli Gâteau pourra notamment :

* modifier l’ordre des modules ;

* actualiser certains contenus ;

* remplacer un intervenant ;

* modifier les dates de certaines sessions ;

* adapter les modalités techniques ;

* remplacer un outil ou une plateforme ;

* modifier les modalités d’accès à certains espaces.

Lorsque cela est nécessaire, Joli Gâteau informera le Client des modifications importantes.

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Article 17 – Disponibilité et maintenance

L’accès aux plateformes numériques peut être temporairement interrompu notamment en raison :

* de maintenance ;

* de mise à jour ;

* de problème technique ;

* de panne d’un prestataire tiers ;

* de problème de connexion ;

* d’un événement indépendant de la volonté de Joli Gâteau ;

* d’un cas de force majeure.

Joli Gâteau met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité des services.

Toute interruption temporaire ne pourra donner lieu à un remboursement lorsque Joli Gâteau met en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

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Article 18 – Force majeure

Joli Gâteau ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.

Sont notamment susceptibles de constituer des événements indépendants de la volonté de Joli Gâteau :

* catastrophes naturelles ;

* incendies ;

* inondations ;

* pannes majeures ;

* cyberattaques ;

* interruptions généralisées des réseaux ;

* indisponibilité prolongée d’un prestataire technique ;

* événements sociaux majeurs ;

* décisions administratives ;

* événements sanitaires ;

* tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale de la prestation.

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Article 19 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les modalités détaillées de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site de Joli Gâteau.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition lorsque ces droits sont applicables.

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Article 20 – Réclamations

Pour toute réclamation, le Client doit contacter préalablement Joli Gâteau à l’adresse suivante :

E-mail : admin@joligateau.fr

La réclamation doit, dans la mesure du possible :

* préciser l’objet de la demande ;

* indiquer le programme concerné ;

* mentionner la date de commande ;

* comporter les informations nécessaires à son traitement ;

* être accompagnée de tout justificatif utile.

Joli Gâteau s’efforcera de traiter toute réclamation dans un délai raisonnable.

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Article 21 – Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Joli Gâteau et en l’absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur auquel Joli Gâteau a adhéré sont communiquées au Client conformément aux obligations légales applicables.

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

À compléter impérativement avec le nom, les coordonnées et le site internet du médiateur auquel AMAZE FAMILY HOLDING est effectivement adhérente.

Cet article ne doit pas rester avec une simple phrase générale : il faut véritablement renseigner ton médiateur de la consommation.

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Article 22 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le Client est un consommateur, les dispositions impératives de protection dont il bénéficie restent applicables, notamment lorsque celles-ci résultent de règles auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

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Article 23 – Acceptation

Avant la validation de sa commande, le Client reconnaît :

* avoir pris connaissance des présentes CGV ;

* avoir pu en prendre connaissance de manière lisible et compréhensible ;

* avoir accepté les présentes CGV ;

* avoir reçu les informations essentielles relatives à la formation ou au programme commandé.

La validation de la commande implique l’acceptation des CGV dans leur version applicable à la date de la commande.

Lorsque cela est requis par la réglementation applicable, le Client devra également donner un consentement spécifique concernant l’accès immédiat aux contenus numériques avant l’expiration du délai légal de rétractation